Evaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima

La démarche des évaluations complémentaires de sûreté

Moins de deux mois après l'accident de Fukushima survenu au Japon le 11 mars 2011, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations.

Cette démarche d’évaluation répond à la fois à la demande du Gouvernement de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires sur le territoire national et du Conseil européen ; les évaluations complémentaires de sûreté se fondent sur les dispositions du cahier des charges approuvé au niveau européen dès le mois de mai.

Le processus, qui consiste en un retour d’expérience approfondi de cette catastrophe, s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island (E-U) et de Tchernobyl (URSS).

En France, la totalité des installations est concernée, y compris les installations de recherche et de traitement du combustible ; la sous-traitance a également été prise en compte.

Les ECS consistent en une réévaluation ciblée des marges de sûreté des installations nucléaires à la lumière des événements qui ont eu lieu à Fukushima. A savoir des phénomènes naturels extrêmes mettant à l’épreuve les fonctions de sûreté des installations et conduisant à un accident grave.

Trois aspects principaux sont inclus dans cette évaluation :

  • les dispositions prises en compte dans le dimensionnement de l’installation et la conformité de l’installation aux exigences de conception qui lui sont applicables ;
  • la robustesse de l’installation au-delà de ce pour quoi elle est dimensionnée ; l’exploitant identifiera les situations conduisant à une brusque dégradation des séquences accidentelles et présentera les mesures permettant de les éviter ;
  • toute possibilité de modification susceptible d'améliorer le niveau de sûreté de l’installation.

Ce processus reste fondé sur le principe de la responsabilité de l’exploitant : sur la base d’un cahier des charges défini par l’ASN, l’exploitant établit les dossiers d’évaluation qui sont soumis à l’expertise de l’IRSN et des groupes permanents d’experts. L’ASN prend ensuite les décisions imposant aux exploitants les nouvelles prescriptions qu’elle juge nécessaires.

Deux notions sont au cœur de ces évaluations :

  • l’« effet falaise » : altération brutale du comportement d'une installation, que suffit à provoquer une légère modification du scénario envisagé pour un accident dont les conséquences sont alors fortement aggravées ;
  • les « SSC» : Structures, Systèmes et Composants Clés (SSC) dont la défaillance engendrerait un risque d’effet falaise et la remise en cause des fonctions importantes pour la sûreté.

Trois niveaux de priorité

Les ECS concernent l’ensemble des installations nucléaires, et en priorité les centrales nucléaires.

80 installations ont été jugées prioritaires (priorité 1) dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF.

Pour ce qui concerne Cadarache, ont été considérées comme prioritaires les installations RJH, Masurca et ATPu.

Les ECS ont été réalisées en 2011 pour les installations classées en priorité 1 et en 2012 pour celles classées en priorité 2.
Pour les autres installations, les ECS interviendront à l'occasion de la plus prochaine réévaluation de sûreté périodique.

Au terme de l’analyse des premiers rapports (installations prioritaires) par l’ASN, l’IRSN et les groupes d’experts, l’ASN a rendu ses premières conclusions le 3 janvier 2012.
L’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. 
Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

Les prescriptions de l'ASN concernant les installations de priorité 1

A la suite des évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN impose au CEA Cadarache un ensemble de dispositions et renforce les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.
Pour ce qui concerne les installations prioritaires, les décisions ont été prises le 26 juin 2012 :

  • RJH (INB 172) : le CEA doit définir un « noyau dur» d’équipements de sûreté à résistance renforcée, renforcer les disponibilités des alimentations électriques et les dispositions de refroidissement de sauvegarde, et la robustesse des ponts roulants doit être vérifiée.
  • MASURCA (INB39) : le CEA doit évacuer la matière fissile dans l’attente des travaux de renforcement sismique,
  • ATPu (INB 32) : le CEA doit tenir à jour les quantités de matières radioactives présentes dans l’installation.

La mise en œuvre de ces premières prescriptions est en cours.

Les ECS des installations en priorité 2

A Cadarache, ce lot comprend l’ensemble du site, 7 INB (PEGASE, MCMF, Parc d’entreposage, CHICADE, LECA, CABRI et RAPSODIE) et la gestion de crise.

Les experts ont noté que le CEA a retenu des dispositions complémentaires pour renforcer l’organisation et les moyens actuels de prévention et d’atténuation des conséquences en cas d’aléas extrêmes.

Le CEA a également défini des OPR (Orientation prioritaires de Réalisation) destinées notamment à justifier le caractère suffisant des dispositions retenues pour le « noyau dur » pour faire face à des aléas climatiques extrêmes.

Les experts estiment que le CEA Cadarache doit cependant mieux étudier les risques liés aux opérations de transport interne de matières dangereuses.

Pour ce qui concerne les installations PEGASE, MCMF et Le Parc, même si les évaluations complémentaires de sûreté ne mettent pas en évidence de « situations redoutées », le désentreposage des éléments combustibles et des déchets qu’elles contiennent doit rester selon eux une priorité.

Ils estiment que les dispositions retenues pour les autres installations sont satisfaisantes.

Enfin, dans le domaine de la gestion de crise, si le CEA a proposé des adaptations de son organisation de crise pour gérer les conséquences d’un aléa extrême, à l’échelle du site et dans la durée, les plans d’actions proposés doivent, selon eux, être encore complétés sur certains points.

Après l’examen des avis des groupes d’experts, l’ASN prendra position.

Des Orientations Prioritaires de Réalisation pour le CEA

Sur la base des échanges avec les experts, le CEA s’est d’ores et déjà engagé sur des Orientations Prioritaires de Réalisation (OPR) :

  • MCMF :
    Le CEA apportera des compléments à son analyse excluant le risque de criticité en tenant compte des conséquences d’un séisme extrême sur les structures des bâtiments. Le cas échéant, il complètera la liste des installations identifiées comme pouvant être le siège d’un accident de criticité en cas d’aléa extrême ;
    Le CEA Cadarache s’équipera d’un moyen de récupération des poudres qui pourraient être répandues dans l’installation après un séisme extrême. L’IRSN estime en effet qu’en cas de pluie ou d’inondation il existe alors un risque de contamination de la nappe phréatique sur le long terme.
  • LECA :
    Le CEA définira plus précisément les dispositions permettant de détecter et d’intervenir au plus tôt sur l’installation en cas de départ de feu après un séisme extrême ;
    Le CEA étudiera les moyens d’optimiser la gestion des matières mobilisables en cas d’incendie dans les cellules de l’installation.
  • CABRI :
    Le CEA complétera la justification de la robustesse à l’égard des situations extrêmes des éléments suivants :
    - le poste de repli et son instrumentation,
    - l’ensemble « poutres supports du bloc-cœur »,
    - le bloc cœur,
    - le réservoir de sodium ou les réservoirs d’eau du cœur.
  • RAPSODIE :
    Le CEA/Cadarache réexaminera le scénario de réaction sodium-eau en cas de pluies survenant à la suite d’un séisme extrême ayant entraîné la ruine des bâtiments et les conséquences radiologiques et chimiques associées.
  • Gestion de crise :
    Le CEA prendra des dispositions pour pouvoir communiquer au plus tôt au poste de commandement l’état réel des bâtiments susceptibles d’accueillir les blessés et le personnel à la suite d’un aléa extrême. Des matériels de premiers soins seront disponibles dans un lieu centralisé.

La CLI reste vigilante sur le respect des engagements pris par le CEA.

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