Décisions relatives au CEA Cadarache

2017

  • Décision n° 2017-DC-0596 du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées parle CEA Cadarache
  • Décision n° 2017-DC-0597 du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du CEA Cadarache
  • Décision n° 2017-DC-0600 du 27 juillet 2017 fixant CEA le délai de dépôt des dossiers de démantèlement pour les installations nucléaires de base dénommées STE et Phébus

2016

  • Décision n° CODEP-CLG-2016-007123 du 17 février 2016 rejetant la demande du CEA, de modification de la décision no 2014-DC-0431 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

2015

  • Décision n° 2015-DC-0526 du 13 octobre 2015 fixant au CEA le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24)
  • Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015 portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24)
  • Décision CODEP-DRC-027232 du 9 juillet 2015 enregistrant l’installation nucléaire de base no 37-B dénommée station de traitement des effluents (STE).
  • Décision n° 2015-DC-0479 du 8 janvier 2015 fixant au CEA, au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base du Centre de Cadarache.
  • Décision n° 2015-DC-0478 du 8 janvier 2015 fixant au CEA des prescriptions complémentaires relatives aux conclusions des évaluations complémentaires de sûreté, applicables à l’installation nucléaire de base n° 24 (CABRI).
  • Décision n° 2015-DC-0477 du 8 janvier 2015 fixant au CEA des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base n° 172 (réacteur Jules Horowitz).

2014

  • Décision n° 2014-DC-0466 du 30 octobre 2014 relative au deuxième réexamen de sûreté des INB n° 42 et 95 (EOLE et MINERVE)
  • Décision n° 2014-DC-0431  du 13 mai 2014 portant prescriptions relatives aux aménagements réalisés dans l’INB n° 55 (STAR), dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)
  • Décision n°2014-DC-0429 du 29 avril 2014 portant suspension de la décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013 portant mise en demeure du CEA d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi)
  • Décision no 2014-DC-0428  du 29 avril 2014 autorisant le CEA à mettre en service l’installation nucléaire de base N° 171 (AGATE)

2013

  • Décision n° 2013-DC-0382 du 21 novembre 2013 prescrivant au CEA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
  • Décision n° 2013-DC-0377 du 29 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-DC-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans certaines installations exploitées par le CEA
  • Décision n° 2013-DC-0369 du 5 septembre 2013 fixant au CEA des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée le parc d’entreposage
  • Décision n° 2013-DC-0351 du 6 juin 2013 portant mise en demeure du CEA d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi)
  • Décision n° 2013-DC-0336 du 19 février 2013 portant mise en demeure du CEA de respecter certaines prescriptions réglementaires et individuelles applicables à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’Atelier de technologie du plutonium (INB n° 32) et du Laboratoire de purification chimique (INB n° 54)

2012

  • Décision CODEP-CLG-2012-060140 du 6 novembre 2012 autorisant le CEA à procéder aux opérations de démantèlement des cuves annulaires avec bitume et équipements associés de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique)
  • Décision n° 2012-DC-0324 du 6 novembre 2012 modifiant la décision n° 2010-DC-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 modifiée fixant au CEA les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique)
  • Décision n° 2012-DC-0296 du 26 juin 2012 fixant au CEA des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 32 (ATPu) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaires de sûreté (ECS)
  • Décision n° 2012-DC-0295 du 26 juin 2012 fixant au CEA des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 39 (Masurca) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaires de sûreté (ECS)
  • Décision n° 2012-DC-0294 du 26 juin 2012 fixant au CEA des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 172 (Réacteur Jules Horowitz) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
  • Décision n° 2012-DC-0267 du 27 mars 2012 modifiant les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique)

2011

  • Décision n° 2011-DC-0251 du 1er décembre 2011 autorisant les opérations de coulage de la piscine réacteur de l’installation nucléaire de base n° 172, dénommée Réacteur Jules Horowitz (RJH) en cours de construction
  • Décision n° 2011-DC-0246 du 20 octobre 2011 autorisant le CEA à procéder aux opérations de démantèlement des équipements de traitement des solutions actives et des circuits associés, hormis le démantèlement des cuves annulaires avec bitume, de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique)
  • Décision n° 2011-DC-0247 du 20 octobre 2011 autorisant le CEA à procéder aux opérations de démantèlement des caissons qui abritent les équipements de procédé de l'unité de cryotraitement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique)
  • Décision n° 2011-DC-0232 du 5 juillet 2011 relative à la réalisation des opérations de coulage des voiles de l'enceinte de confinement de l’installation nucléaire de base n° 172, dénommée Réacteur Jules Horowitz (RJH) en cours de construction sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
  • Décision n° 2011-DC-0226 du 27 mai 2011 fixant les prescriptions à caractère technique pour la conception et la construction de l’installation nucléaire de base n° 172, dénommée Réacteur Jules Horowitz
  • Décision n° 2011-DC-0209 du 27 janvier 2011 autorisant le CEA à mettre en service l’installation nucléaire de base n° 169 (MAGENTA)
  • Décision n° 2011-DC-0208 du 27 janvier 2011 fixant la date limite pour la réception et le traitement des effluents βγ dans la Station de Traitement des Effluents (STE), implantée dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 37 dénommée Station de Traitement des Effluents actifs et des Déchets Solides (STEDS)

2010

  • Décision n° 2010-DC-0196 du 26 octobre 2010 fixant au CEA les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 32 (Atelier de technologie du plutonium)
  • Décision n° 2010-DC-0197 du 26 octobre 2010 fixant au CEA les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique)
  • Décision n° 2010-DC-0193 du 22 Juillet 2010 relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n° 25 (Rapsodie)
  • Décision n° 2010-DC-0173 du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache

2009

  • Décision n° 2009-DC-0154 du 1er septembre 2009 relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n° 25 (Rapsodie)
  • Décision n° 2009-DC-144 du 23 juin 2009 relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l'installation nucléaire de base n°25 (Rapsodie)
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