Décisions relatives à ITER

  • Décision no 2017-DC-0601 du 24 août 2017 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 174 ITER
  • Décision n° 2015-DC-0529 du 22 octobre 2015 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 174 ITER
  • Décision n° 2014-DRC-028511 du 10 juillet 2014 autorisant le coulage du béton de la zone du radier assurant la fonction de supportage du tokamak de l’installation nucléaire de base ITER
  • Décision n°2013-DC-0379 du 12 novembre 2013 fixant à l’Organisation internationale ITER des prescriptions pour l’installation ITER
  • Décision n° 2011-DC-0215 du 5 mai 2011 prescrivant à l'Organisation internationale ITER de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
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