SURETE, SANTE, ENVIRONNEMENT

Afin de protéger l’environnement et la santé des travailleurs et de la population, un dispositif réglementaire encadre l'exploitation des installations nucléaires.

Pour chaque catégorie d’installation, un arrêté fixe les limites des prélèvements d’eau et des rejets autorisés, les conditions de ces rejets, les modalités de contrôle et les mesures de surveillance.


Limites des rejets des Installations Nucléaires de Base civiles (INB) de Cadarache (CEA)

Les limites des rejets des INB sont fixées par décision de l'Autorité de Sûreté  Nucléaire homologuée par arrêté ministériel.

Une révision de ces limites est intervenue en 2017.

  • Consulter la Décision n° 2017-DC-0596 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées parle CEA Cadarache
  • Consulter la Décision n° 2017-DC-0597 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du CEA Cadarache

Le contrôle est assuré par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (Division de Marseille).


Limites des rejets des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les rejets des ICPE sont règlementés par arrêté préfectoral.

Consulter l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif aux ICPE exploitées par le CEA

Consulter l'arrêté du 12 août 2005 relatif aux ICPE exploitées par l'IRSN

Le contrôle est assuré par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (Division de Marseille)


Bilan annuel des rejets du Centre CEA Cadarache

Le CEA Cadarache publie chaque année le bilan des rejets atmosphériques et liquides, chimiques et radioactifs.

Consulter les bilans annuels

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