SURETE, SANTE, ENVIRONNEMENT

Afin de protéger l’environnement et la santé des travailleurs et de la population, un dispositif réglementaire encadre l'exploitation des installations nucléaires.

Pour chaque catégorie d’installation, un arrêté fixe les limites des prélèvements d’eau et des rejets autorisés, les conditions de ces rejets, les modalités de contrôle et les mesures de surveillance.


Limites des rejets des Installations Nucléaires de Base civiles (INB) de Cadarache (CEA)

Les limites des rejets des INB sont fixées par décision de l'Autorité de Sûreté  Nucléaire homologuée par arrêté ministériel. Une révision de ces limites est intervenue en 2010 (voir CLIC info n°32).

Consulter la décision  n°2010-DC-0172 de l'ASN en date du 5 janvier 2010 (homologuée par arrêté ministériel en date du 9 mars 2010) relative aux limites des rejets dans l'environnement.

Consulter la décision n°2010-DC-0173 de l'ASN en date du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements d'eau, aux transferts et aux rejets d'effluents.

Consulter l'annexe à la décision n°2010-DC-0173

Le contrôle est assuré par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (Division de Marseille).


Limites annuelles pour les rejets gazeux :


Limites annuelles pour les rejets liquides en Durance :


Limites des rejets de l'Installation Nucléaire de Base Secrète Propulsion Nucléaire (INBS-PN) de Cadarache (CEA)

Les rejets de l'INBS sont règlementés par arrêté ministériel.

Consulter l'arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux et les prélèvements d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète Propulsion nucléaire

Le contrôle de l'INBS-PN est assuré par l'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense.


Limites des rejets des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les rejets des ICPE sont règlementés par arrêté préfectoral.

Consulter l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif aux ICPE exploitées par le CEA

Consulter l'arrêté du 12 août 2005 relatif aux ICPE exploitées par l'IRSN

Le contrôle est assuré par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (Division de Marseille)


Bilan annuel des rejets du Centre CEA Cadarache

Le CEA Cadarache publie chaque année le bilan des rejets atmosphériques et liquides, chimiques et radioactifs.

Consulter les bilans annuels

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