Les avis de la CLI

En application de la réglementation relative aux Installations Nucléaires de Base (INB), la CLI est consultée pour avis sur les dossiers et projets suivants :

  • dossier de demande de déclassement d'une INB démantelée ;
  • dossiers d’enquête publique relatifs à la création, à la mise à l'arrêt définitif, au démantèlement ou à des modifications notables d’une INB ;
  • projet des prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire relatives aux prélèvements d'eau, aux rejets d'effluents et à la prévention ou à la limitation des nuisances de l'installation pour le public et l'environnement ;
  • projet de décret ordonnant la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement d'une INB en cas de risque grave ;
  • dossier de demande de déclassement d'une INB démantelée.

2017 : Consultation sur les projets de décision fixant les limites de rejets des Installations Nucléaires de Base civiles du Centre CEA de Cadarache et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejet des effluents dans l'environnement(Autorité de Sûreté Nucléaire)

Consulter le projet de l'ASN

Consulter l'avis de la CLI


2017 : Avis sur le dossier de demande de modification du démantèlement de l'installation nucléaire de base n°52 dénommée ATUE

Consulter le dossier de la demande

Consulter l'avis de la CLI

Consulter l'avis de la Commission d'enquête publique

Consulter le rapport de la Commission d'enquête publique


2013 : projet de décision de l’ASN relative aux prescriptions applicables au Parc d’entreposage des déchets radioactifs (INB 56)


2009 : projets des décisions de l'ASN relatives aux limites de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des INB civiles du Centre du CEA Cadarache


2008 : demande de déclassement de l'installation Harmonie (INB 41)

Les décisions de l'ASN


2007 : demande de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations ATPu (INB 32) et LPC (INB 54)

La réponse du CEA Cadarache

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