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    Information et participation des citoyens

    La convention d'Aarhus (1998) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été ratifiée par la France en 2002.

    La Charte de l'environnement, loi constitutionnelle du 1er mars 2005 reconnait le droit pour toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publique ayant une incidence sur l'environnement (Art. 7).

    La loi du 16 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dite loi TSN, intégrée dans le code de l'environnement (articles L125-10 et suivants) par une ordonnance du 5 janvier 2012 a reconnu le droit du public à une information fiable et accessible en matière nucléaire.

    Pour aller plus loin

    Consulter la Convention d'Aarhus

    Consulter la Charte de l'environnement

    Consulter la loi du 16 juin 2006

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