Les réunions publiques

    Abonnez-vous au CLIC INFO



    Les CLI, qu'es aquò ?

    Les risques majeurs

    Les risques majeurs dans les communes autour de Cadarache

    En savoir plus

    Information et participation des citoyens

    La convention d'Aarhus (1998) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été ratifiée par la France en 2002.

    La Charte de l'environnement, loi constitutionnelle du 1er mars 2005 reconnait le droit pour toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publique ayant une incidence sur l'environnement (Art. 7).

    La loi du 16 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dite loi TSN, intégrée dans le code de l'environnement (articles L125-10 et suivants) par une ordonnance du 5 janvier 2012 a reconnu le droit du public à une information fiable et accessible en matière nucléaire.

    Pour aller plus loin

    Consulter la Convention d'Aarhus

    Consulter la Charte de l'environnement

    Consulter la loi du 16 juin 2006

      Flux RSS

    UNE PETITE INTRODUCTION A LA RADIOACTIVITE

    En savoir plus


    L'énergie nucléaire


    BASE DE CONNAISSANCES


    LES DOSSIERS PEDAGOGIQUES DE L'ASN


    Information & Participation des citoyens