Ses missions

La CLI de Cadarache est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne :

  • les installations civiles du Centre CEA de Cadarache,
  • l'installation ITER,
  • l'ionisateur industriel GAMMASTER (Marseille 14e).

Elle doit assurer une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.

Pour l'exercice de ses missions, la CLI peut faire réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l'environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site.

Les exploitants nucléaires informent la CLI des demandes qui lui sont adressées par toute personne en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations civiles du site de Cadarache. Ils lui adressent les réponses apportées à ces demandes.

Les exploitants nucléaires, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et les autres services de l'État lui communiquent tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Les exploitants nucléaires informent la CLI de tout incident ou accident dans les meilleurs délais.

L'Administration peut consulter la CLI sur tout projet concernant les installations nucléaires. Cette consultation est obligatoire pour les projets faisant l'objet d'une enquête publique.

La CLI  peut saisir l'ASN et les ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection de toute question relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection intéressant le site.

La CLI peut être saisie pour avis sur toute question relevant de son domaine de compétence par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des établissements des installations nucléaires sont auditionnés à leur demande par la CLI  à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire. La CLI peut également les solliciter.

La CLI est destinataire du rapport relatif au fonctionnement des installations et à l'ensemble des contrôles et de la surveillance, établi chaque année par les exploitants nucléaires (Rapport Transparence et Sécurité Nucléaire).

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