Documents statutaires

Depuis sa création en 1993 et jusqu'en 2006, la CLI de Cadarache était rattachée au Conseil général des Bouches-du-Rhône.

En 2006, avec l'accord de tous ses membres, la CLI s'est constituée en association de type loi de 1901.

En 2009, la composition, les statuts et le réglement intérieur de la CLI ont été mis en conformité avec la loi Transparence et Sécurité Nucléaire de 2006 et le décret de 2008 relatif aux CLI.

En 2012, sur proposition du Président du Conseil général, la CLI a approuvé une modification de ses statuts pour lui rattacher l'INB (Installation Nucléaire de Base) Gammaster, irradiateur industriel implanté à Marseille (14e) et exploité par la société Synergy Health (Groupe STERIS).

En 2014, sur proposition du Président du Conseil général, la CLI a approuvé une modification de ses statuts pour lui rattacher l'INB ITER implantée à Cadarache et exploitée par l'Organisation internationale ITER (ITER Organization).

Télécharger les statuts de la CLI

Télécharger le règlement intérieur de la CLI

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