L'enquête publique ITER (2011)

La demande d'autorisation de création de l'installation ITER déposée par ITER Organization a été soumise à enquête publique du 15 juin au 4 août 2011. Le dossier d'enquête publique est consultable à la CLI.

Consulter le rapport (partie 1, partie 2, partie 3) et les conclusions de la commission d'enquête publique

Consulter l'avis de la CLI

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