Le chantier

Le site ITER est sous la responsabilité de l'Organisation internationale ITER (Iter Organization).
Il est actuellement (2014) divisé en plusieurs zones gérées par des organismes différents :

  • zone « siège » où est implanté le bâtiment du siège de l’organisation, gérée directement par Iter Organization ;
  • zone chantier gérée également directement par Iter Organization ;
  • zone chantier du tokamak et des bâtiments annexes, gérée par l’agence domestique européenne F4E,
  • zone du bâtiment d’assemblage de bobine poloidale (PF Coil) mis à disposition de F4E ;
  • zone « RTE » du poste 400 Kv exploité par RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

La construction de la plupart des bâtiments du complexe tokamak sera assurée par l’agence domestique européenne F4E.

Les travailleurs du chantier ITER sont soumis aux dispositions du code du travail et relèvent des conventions collectives françaises propres à leur secteur d'activité, quelle que soit la nationalité des entreprises intervenantes et de leurs salariés.

En revanche, seules les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité s’appliquent aux agents d'Iter Organization, conformément à l’accord de siège passé avec la France (immunités et privilèges de l’organisation internationale).

Les inspecteurs du travail assurent un contrôle dans les conditions prévues par une convention passée avec Iter Organization.
La CLI demande chaque année que lui soit présenté un bilan des inspections.

Dès 2011, le gouvernement français a rédigé un document bilingue (Guide relatif aux entreprises non établies en France qui détachent temporairement leurs salariés sur le territoire français pour le projet ITER) présentant l'ensemble des obligations auxquelles les entreprises étrangères intervenant sur le chantier ITER doivent se conformer. Ce guide détaille notamment les grilles de rémunération, métier par métier, qualification par qualification, que les entreprises doivent respecter.

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