Les incidents

Tout événement susceptible d'avoir des conséquences sur la sûreté des installations doit être déclaré par le CEA Cadarache à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avec un classement selon une échelle de gravité (échelle INES) allant de 0 à 7.

A partir du niveau 1 de l'échelle INES, l'ASN publie un avis d'incident.

En cas d'événement de niveau supérieur ou égal à 1, dès la restauration des conditions normales de sécurité, l'exploitant organise à l'attention des membres de la CLI sur demande de son président, une visite de l'installation afin de leur présenter les circonstances de l'événement ainsi que les mesures prises pour y remédier et en limiter les effets (L125-25-1 du Code de l'environnement).

Consulter les derniers avis d'incidents

  • Incident déclaré le 9 avril 2019 (transport interne de substances radioactives)
    Réalisation de deux transports de substances radioactives dans des emballages non-conformes au sein du centre CEA de Cadarache.
    Dans le cadre du désentreposage des matières nucléaires des installations ÉOLE (INB 42) et MINERVE (INB 95), anciens réacteurs de recherche aujourd’hui à l’arrêt, des transports de substances radioactives sont régulièrement organisés vers l’installation MAGENTA (INB 169) au moyen notamment d’emballages de type TNBGC-1. La maintenance de ces emballages est réalisée par l’entreprise ORANO TN. Lors d’une opération de maintenance réalisée en octobre 2018, des joints d’étanchéité de diamètre différent de celui spécifié dans le dossier de sûreté ont été installés sur 26 emballages de ce type. Cette non-conformité a été détectée par Orano TN en mars 2019. Sur les 26 emballages non-conformes, deux ont été utilisés à deux reprises, le 12 décembre 2018 et le 3 avril 2019, pour réaliser des transports internes de substances radioactives entre les trois installations.
    Cet événement n’a eu aucune conséquence sur les installations, les personnes et l’environnement.
    En raison de la réalisation de deux transports de substances radioactives internes au centre CEA de Cadarache dans des emballages non conformes à leurs spécifications de maintenance, l’ASN a classé cet événement significatif au niveau 1. Consulter l'avis d'incident

  • Incident déclaré le 17 juillet 2018 et classé au niveau 1 le 13 mars 2019 (STD-INB 37A)
    Chute d’un colis de déchets radioactifs dans un puits d’entreposage
    La chute d’un colis de déchets moyennement irradiants de 500 litres est survenue le 25 octobre 2017 dans un puits d’entreposage de la station de traitement des déchets (STD). Les colis de déchets y sont déplacés au moyen d’un système de préhension par ventouse et c'est une anomalie technique sur ce système qui provoqué cette chute. L'événement n’a eu aucune conséquence sur la sécurité des personnes et sur l’environnement.
    L'incident n'a été déclaré à l'ASN que le 17 juillet 2019.
    En raison du caractère tardif de la détection de l’événement et de la nécessité d’évaluer sur place les circonstances de l’événement, l’ASN a mené une inspection réactive le 20 juillet 2018 et a constaté des lacunes importantes en matière de rigueur d’exploitation et de culture de sûreté dans cette installation. L’exploitant n’a en effet pas immédiatement identifié que cet événement constituait un écart aux règles générales d’exploitation de l’installation, et il a continué à utiliser ce puits.
    L’ASN a classé cet événement significatif au niveau 1 de l’échelle INES le 19 mars 2019 en raison des lacunes constatées en matière de rigueur d’exploitation et de culture de sûreté.
  • Incident déclaré le 2 octobre 2018 (EOLE-INB 42 et MINERVE-INB 95)
    Non-respect de deux règles de sûreté lors d’un transport de substances radioactives au sein du centre de Cadarache.
    Le 27 septembre 2018, les installations Éole et Minerve, anciens réacteurs de recherche aujourd’hui à l’arrêt définitif, ont expédié un colis de type TNBGC-1 contenant des matières uranifères vers l’installation d’entreposage Magenta. Ces deux installations étant situées dans le centre CEA de Cadarache, il s’agit d’un transport interne ne passant pas sur la voie publique.
    Lors de la manutention du colis préalablement à ce transfert, une plaque de protection en aluminium de la cage externe de l’emballage, destinée à empêcher tout contact physique des opérateurs avec le colis, compte tenu du risque de brûlure, a été détériorée puis retirée. Par ailleurs, les mesures de température de la surface externe du colis n’ont pas été effectuées.
    Cet événement n’a eu aucune conséquence sur la sûreté, la sécurité des personnes ou l’environnement.
    En raison de la réalisation d’un transport interne au centre de Cadarache malgré l’absence d’un dispositif de protection prévu dans le certificat d’agrément du colis, et compte tenu de la réalisation incomplète des contrôles préalables au transport prévus dans sa notice d’utilisation, l’ASN classe cet événement significatif au niveau 1 de l’échelle INES. Consulter l'avis d'incident

  • Incident déclaré le 6 décembre 2017 et reclassé le 15 décembre 2017 au niveau 1 (STAR-INB 55) : Non-respect d’une règle destinée à la maîtrise du risque de criticité, préalablement au transfert de matières fissiles entre deux cellules du laboratoire STAR.
    Cette la règle impose un contrôle de la radioactivité croisé entre deux personnes, alors que ce double contrôle a été réalisé par la même personne.
    Cet événement a été sans conséquence sur la sûreté, la sécurité des personnes ou l’environnement de l’installation et les limites de sûreté autorisées pour chacune des cellules concernées ont été respectées.
    S’agissant d’une règle de criticité, l’ASN a classé provisoirement cet événement significatif au niveau 1 de l’échelle INES le 15 décembre 2017.
    Ce risque de criticité est celui du déclenchement incontrôlé d’une réaction nucléaire en chaîne lorsqu’une masse de matière fissile trop importante est rassemblée au même endroit. Consulter l'avis d'incident
  • Incident déclaré le 12 juin 2017 et classé le 20 juin 2017 au niveau 1 (MCMF-INB 53 et LEFCA-INB 123) : Non-respect de règles de criticité relatives à un conteneur d’entreposage de matières fissiles reçu en 1995 sur le MCMF et transféré le 7 juin 2017 vers le LEFCA. Un surplus de 617 grammes d’uranium 235 a été mesuré, par rapport aux informations recueillies en 1995. Cela a conduit au dépassement de la limite de masse de matière fissile spécifiée dans le régime de criticité retenu pour la boite à gants du LEFCA dans laquelle ce conteneur a été ouvert. Ce surplus a également conduit à un dépassement de la limite spécifiée pour le transport qui avait été réalisé entre le MCMF et le LEFCA.
    Cet évènement n’a eu aucune conséquence sur la sûreté, la sécurité des personnes ou l’environnement. Consulter l'avis d'incident
  • Incident déclaré le 1er décembre 2016 et reclassé le 17 janvier 2017 au niveau au niveau 1 (STD-INB 37A et STE-INB 37B) : Non réalisation d’un contrôle quinquennal d’étanchéité de cuves ayant contenu des effluents radioactifs liquides.
    La même chose avait été constatée en 2012 et le CEA s’était engagé à réaliser ce contrôle sous 6 mois. Il a cependant rencontré des difficultés pour réaliser ce contrôle en raison du débit de dose important présent dans la zone de contrôle, et en novembre 2016, le CEA n’avait toujours pas réalisé cet engagement.
    Cet évènement n’a eu aucune conséquence sur la sûreté, la sécurité des personnes ou l’environnement de l’installation.
    Cet évènement met toutefois en évidence les insuffisances de l’exploitant à tenir ses engagements sur la période 2012-2016. Consulter l'avis d'incident
  • Incident déclaré le 28 juillet 2016 et classé le 23 août 2016 au niveau au niveau 1 (LECA STAR -INB 55) : Ouverture d’un emballage contenant du combustible irradié par des intervenants non informés de la présence de ce combustible.
    Dès l’ouverture, une alarme s’est déclenchée et l’emballage a été refermé immédiatement. Cet incident n’a pas eu de conséquence radiologique significative sur le personnel, la dose reçue par les intervenants étant très inférieure aux limites réglementaires. L’exploitant devra transmettre à l’ASN avant le 28 septembre 2016 un rapport d’analyse complet pour préciser l’origine et les circonstances de l’incident et présenter les mesures prises afin d’éviter qu’il ne se reproduise. Une inspection réalisée le 3 août 2016 par l’ASN a révélé des faiblesses en matière de culture de sûreté sur l’installation. Consulter l'avis d'incident
  • Incident déclaré le 3 juin 2016 et classé le 25 juillet 2016 au niveau au niveau 1 (ATPu-INB 32) : Dépassement du quart de la limite annuelle réglementaire de dose efficace.
    A la suite d’examens médicaux, la contamination d’un opérateur intervenant sur le chantier de démantèlement de l’installation ATPu a été détectée. Un dépassement du quart de la limite de dose efficace annuelle réglementaire, fixée à 20 mSv, a été mesuré, sans dépassement de cette limite. En raison de ce dépassement, l’ASN a classé cet évènement significatif au niveau 1de l’échelle INES, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.
    A la suite de cette déclaration, l’ASN a réalisé une inspection le 30 juin 2016. Consulter l'avis d'incident. Consulter la lettre de suite de l’inspection
  • Incident déclaré 25 mars 2016 et classé le 12 avril 2016 au niveau au niveau 1 (CEDRA -INB 164) : Non-respect d’une règle de criticité relative à la géométrie des colis. Depuis juillet 2014, l’exploitant a entreposé dans l’installation CEDRA (Conditionnement et Entreposage de Déchets RAdioactifs) 24 coques béton dont l’épaisseur du bouchon est inférieure à 5 cm, ce qui n’est pas conforme aux règles générales d’exploitation de l’installation. Détectée le 21 mars par le CEA lors d’un contrôle interne, cette anomalie a été déclarée le 25 mars à l’ASN. Cet évènement n’a eu aucune conséquence sur la sûreté, la sécurité des personnes ou l’environnement de l’installation. Il met toutefois en évidence un défaut de contrôle lors des acceptations de colis sur l’installation et un défaut de culture de sûreté. Consulter l'avis d'incident.
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