Documents du Centre CEA

Les rapports environnementaux annuels du CEA Cadarache

Les autorisations de rejets prévoient la communication à la CLI par l'exploitant d’un rapport annuel permettant de caractériser le fonctionnement des installations et prenant en compte l'ensemble des contrôles et de la surveillance.
Ce rapport présente notamment les éléments d'information suivants :

  • le rappel des dispositions de l'arrêté d'autorisation (limites de transfert et de rejet d'effluents, limites de consommation d'eau, contrôle des effluents, programme de surveillance) ;
  • l'état des rejets et transferts annuels et de leur répartition mensuelle (en activité et en flux pour les substances chimiques) ainsi que le bilan des mesures de surveillance réalisées sur les effluents et dans l'environnement. Les opérations exceptionnelles conduisant à utiliser des substances chimiques se retrouvant ensuite dans les rejets, telles qu'acide sulfurique, tartrifuges ou biocides, sont décrites avec leurs principales caractéristiques. Ces informations sont accompagnées des commentaires nécessaires à leur bonne compréhension : carte à une échelle convenable du programme de surveillance (localisation des stations d'étude), situation des rejets et transferts par rapport aux limites réglementaires, comparaison des résultats de mesure dans l'environnement aux mesures initiales, explications quant à d'éventuels résultats anormaux,
  • l'estimation, de façon aussi réaliste que possible, des doses reçues par la population du fait de l'activité exercée au cours de l'année écoulée ; cette estimation s'applique aux groupes de référence de la population concernés par le site, dont les caractéristiques sont rappelées dans le rapport, et s'appuie notamment sur :
  • l'évaluation des doses dues à l'irradiation externe, avec indication, le cas échéant, de la qualité des rayonnements en cause ;
  • l'évaluation de l'incorporation de radionucléides avec indication de leur nature et, au besoin, de leurs états physique et chimique, et détermination de l'activité et des concentrations de ces radionucléides ;
  • la description des opérations de maintenance des équipements et ouvrages intervenant dans l'évaluation de la consommation d'eau ou les rejets et transferts d'effluents ;
  • la description des incidents ou anomalies de fonctionnement ayant fait l'objet d'une information en application de l'article 30 du présent arrêté (fuite d'effluents gazeux ou liquides, rejet ou transfert non contrôlé, élévation anormale de la radioactivité de certaines installations, détérioration de filtres, panne d'appareils de mesure de débits et d'activités, etc.) ainsi que des mesures correctives prises par l'exploitant ;
  • la mise en perspective pluriannuelle des résultats (comparaison avec les résultats antérieurs), y compris ceux relatifs à l'état de référence connu le plus ancien dans des conditions comparables ;
  • la présentation des efforts réalisés par l'exploitant en faveur de la protection de l'environnement ;
  • l'estimation de l'impact des rejets chimiques.

Les rapports annuels relatifs au parc d'entreposage des déchets radioactifs solides (INB 56)

Le parc d’entreposage des déchets radioactifs solides (INB 56) a fait l’objet de prescriptions techniques particulières par décision de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2013.

L’ASN considère qu’il est nécessaire d’assurer une gestion sûre et durable des déchets entreposés dans cette installation et en particulier de procéder dans des délais aussi courts que raisonnablement possible à la reprise, à la caractérisation et au conditionnement des déchets historiques.

L’autorité a également constaté que certaines eaux souterraines situées sous l’installation sont faiblement contaminées et que cette contamination est en partie liée à la présence de déchets historiques entreposés dans certaines fosses anciennes de l’installation ainsi qu’à un défaut d’étanchéité de ces fosses.

Le CEA doit rendre publics, au plus tard le 30 juin de chaque année, pour chaque catégorie de déchets historiques, l’état à la fin de l’année précédente des entreposages situés dans l’installation ainsi que l’avancement des projets de reprise, de caractérisation, de conditionnement et d’évacuation vers d’autres installations d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs.

Consulter la décision de l'ASN du 5 septembre 2013

Consulter le rapport 2018

Consulter le rapport 2017

Consulter le rapport 2016

Consulter le rapport 2015

Consulter le rapport 2014


Les évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima du CEA Cadarache

A la suite de l'accident de Fukushima du 11 mars 2011, il a été demandé à tous les exploitants d'évaluer la sûreté de leurs installations dans les cas de phénomènes naturels extrêmes mettant à l’épreuve les fonctions de sûreté et conduisant à un accident grave.

Trois aspects principaux sont inclus dans cette évaluation :

  • les dispositions prises en compte dans le dimensionnement de l’installation et la conformité de l’installation aux exigences de conception qui lui sont applicables ;
  • la robustesse de l’installation au-delà de ce pour quoi elle est dimensionnée ; l’exploitant identifiera les situations conduisant à une brusque dégradation des séquences accidentelles et présentera les mesures permettant de les éviter ;
  • toute possibilité de modification susceptible d'améliorer le niveau de sûreté de l’installation.

Les rapports remis par les exploitants sont soumis aux groupes permanents d'experts de l'Autorité de Sûreté Nucléaire qui prescrit les éventuels renforcements qu'elle estime nécessaires.

Consulter les rapports relatifs aux installations du CEA Cadarache évaluées en 2011 :


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