Afin de protéger l’environnement et la santé des travailleurs et de la population, un dispositif réglementaire encadre l'exploitation des installations nucléaires.
Pour chaque catégorie d’installation, les autorités fixent les limites des prélèvements d’eau et des rejets autorisés, les conditions de ces rejets, les modalités de contrôle et les mesures de surveillance.
Les limites des rejets des INB sont fixées par décision de l'Autorité de Sûreté Nucléaire homologuée par arrêté ministériel.
Une révision de ces limites est intervenue en 2017.
Le contrôle est assuré par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (Division de Marseille).
Une révision est intervenue en 2019.
Consulter la Décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l’ASN du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille
Consulter la Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’ASN du 11 décembre 2019 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de rejet et de transfert d’effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation
Les rejets des ICPE sont règlementés par arrêté préfectoral.
Consulter l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif aux ICPE exploitées par le CEA
Consulter l'arrêté du 12 août 2005 relatif aux ICPE exploitées par l'IRSN
Le contrôle est assuré par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (Division de Marseille)
Le CEA Cadarache publie chaque année le bilan des rejets atmosphériques et liquides, chimiques et radioactifs.
Toutes des mesures de la radioactivité de l'environnement réalisées sur tout le territoire par les laboratoires agréés sont consultables sur mesure-radioactivite.fr