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    En application de la convention d'Aarhus (1998) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.


    Projets de décisions du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites et les modalités de rejet et de transferts d’effluents et la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base Gammaster (INB 147), ionisateur industriel exploité par la société Synergy Health à Marseille (MIN des Arnavaux).

    Consultation ouverte jusqu'au 6 octobre 2019


     

    A la suite du réexamen décennal de l’installation Gammaster (INB 147), ionisateur industriel situé à Marseille (MIN des Arnavaux) et exploité par la société Synergy Health, l’Autorité de sûreté nucléaire n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement.

    Elle estime que la configuration actuelle de l’installation présente des enjeux limités en matière de maîtrise des risques et inconvénients, qui concernent essentiellement la radioprotection des travailleurs.

    Le projet de décision qui prend acte de ces conclusions et a pour objectif d’encadrer la poursuite d’exploitation de l’installation, fait l’objet d’une consultation du public pour une durée de 15 jours à compter du 23 septembre 2019.

    La consultation ouverte jusqu'au 6 octobre 2019


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